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Quelle crédit d’impôt par province ?

Crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles engagées en Alberta par une société ayant un établissement permanent dans cette province.

Dépenses admissibles :
Mêmes dépenses admissibles que le programme fédéral et le CII

Taux :
10% pour toutes les compagnies. Montant maximum de crédit : 400 000$.

 

 

Crédit d’impôt remboursable pour les SPCC seulement pour les dépenses admissibles engagées en Colombie-Britannique avant le 1er septembre 2014, par une société ayant un établissement permanent dans cette province.

Dépenses admissibles :
Mêmes dépenses admissibles que le programme fédéral et le CII

Taux :
10% pour toutes les compagnies

 

 

 

Crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles engagées au Manitoba avec un institut de recherche éligible par une société ayant un établissement permanent dans cette province. Remboursable à hauteur de 50% pour les dépenses R&D internes.

Dépenses admissibles :
Mêmes dépenses admissibles que le programme fédéral et le CII

Taux :
20% pour toutes les compagnies

 

 

 

 

Crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles engagées au Nouveau-Brunswick par une société ayant un établissement permanent dans cette province.

Dépenses admissibles :
Mêmes dépenses admissibles que le programme fédéral et le CII

Taux :
15% pour toutes les compagnies

 

 

 

 

 

Crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles engagées en Nouvelle-Ecosse par une société ayant un établissement permanent dans cette province.

Dépenses admissibles :
Mêmes dépenses admissibles que le programme fédéral et le CII

Taux :
15% pour toutes les compagnies

 

 

 

 

 

 

• Crédit d’impôt de l’Ontario pour la R&D (CIORD) non remboursable, reportable sur 20 ans.
• Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’innovation (CIOI) remboursable pour les dépenses admissibles engagées en Ontario par une société ayant un établissement permanent dans cette province.

Dépenses admissibles :
Mêmes dépenses admissibles que le programme fédéral et le CII

Taux :
CIORD : 3,5% disponible pour toutes les compagnies
CIOI : 8% disponible pour toutes les sociétés qui ont un revenu imposable (groupe) inférieur à 800 000 $ et un capital versé imposable inférieur à 50 millions de dollars.

 

 

 

 

 

 

 

Crédit d’impôt remboursable pour les dépenses relatives aux salaires R-D

Dépenses admissibles :
Salaires R&D
50 % sous-traitance RS&DE

Taux :
30 % pour les SPCC sur la première tranche de 3M$
14 % pour les autres sociétés

Autres crédits d’impôt au taux de 30% pour une PME à 14% pour une grande entreprise, remboursables :
• CI pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche
• CI pour la recherche précompétitive en partenariat privé
• CI cotisation à un consortium de recherche

 

 

 

 

 

 

 

 

Crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles engagées au Saskatchewan par une société ayant un établissement permanent dans cette province.

Dépenses admissibles :
Mêmes dépenses admissibles que le programme fédéral et le CII

Taux :
15% pour toutes les compagnies.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles engagées en Terre-Neuve par une société ayant un établissement permanent dans cette province.

Dépenses admissibles :
Mêmes dépenses admissibles que le programme fédéral et le CII

Taux :
15% pour toutes les compagnies.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles engagées au Yukon par une société ayant un établissement permanent dans cette province.

Dépenses admissibles :
Mêmes dépenses admissibles que le programme fédéral et le CII

Taux :
15% pour toutes les compagnies
+5% pour les dépenses engagées avec le collège du Yukon