Ce programme vise à aider les entreprises québécoises qui utilisent le design industriel et le design de mode pour améliorer leur compétitivité sur le marché.
Il se compose de deux volets : volet design industriel et volet design de mode.
L’entreprise doit avoir un revenu brut d’au moins 150 000$ et posséder un établissement au Québec.
L’admissibilité est conditionnée par l’obtention d’une attestation d’admissibilité d’activité pour l’entreprise et d’une attestation de qualification pour chaque designer, délivrées par le Ministère de l’Economie, de l’Innovation et des Exportations.
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L’entreprise doit avoir un revenu brut d’au moins 150 000$ pour l’exercice financier concerné, posséder un établissement au Québec et générer la production de bien fabriqués industriellement. Les activités admissibles sont les suivantes :
Crédit d’impôt remboursable pouvant aller jusqu’à 24% des dépenses:
Nous vous accompagnons de A à Z, de l’identification à la valorisation puis la sécurisation ainsi qu’à l’accompagnement en cas de contrôle :
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