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Dépenses valorisées

  • Frais de personnel : traitements et salaires (dépenses relatives à des travaux menés à l’étranger limités à 10%)
  • Frais généraux : frais réels ou 55% des frais de personnel
  • Coûts des matériaux consommés ou transformés pour la RS&DE effectuée
  • Sous-traitance RS&DE (80% si sous-traitance sans lien de dépendance
  • Paiements à des tiers : une université, à un collège ou à une autre entité agréée

CALCULS

  • Pour les SPCC (Sociétés Privées sous Contrôle Canadien) : 35% sur la première tranche de 3 000 000$ de dépenses admissibles par an, puis minoré à 15% pour la tranche supérieure.
  • Le CII est remboursable à 100% pour les SPCC en fonction du revenu imposable des sociétés du groupe (l’année d’imposition précédente en référence) et selon la nature des dépenses engagées (de nature courante ou de nature capital).
  • Pour les autres sociétés : le crédit d’impôt est non remboursable et égal à 15% des dépenses en RS&DE.

Quels sont les avantages de travailler avec FI Group ?

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  • Plus de 200 consultants, tout ingénieurs ou docteurs spécialisés dans vos domaines d’activité
  • Une équipe de juristes-fiscalistes
  • Une équipe projet et un interlocuteur dédiés

 

 

  • Certifications ISO 9001 et ISO 27001

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  • France
  • Espagne
  • Portugal
  • Royaume-Uni
  • Italie
  • Benelux
  • Canada
  • Etats-Unis
  • Brésil
  • Colombie
  • Chili

Vous avez besoin d’aide

Chloé 19/02/2020, 12:37

Bonjour, Vous avez une question, un projet ou un besoin spécifique ? Faites nous part de votre e-mail.

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