RS&DE Fédéral

Soutenir et stimuler l’effort de recherche et d’innovation technologique des entreprises

Le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) relatif au programme de la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est la principale incitation fiscale au Canada et vise à soutenir et à stimuler les initiatives de recherche et d’innovation technologique des entreprises. Il peut être obtenu au cours de l’année sur les dépenses de RS&DE admissibles d’une société, allant de 35% pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) à 15% pour les autres sociétés.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt à l’investissement pour la RS&ED ?

Toute entreprise industrielle, commerciale ou agricole soumise à l’impôt canadien et disposant d’un établissement permanent au Canada peut bénéficier du programme. Environ 75% des demandeurs sont de petites et moyennes entreprises.

Calcul

  • Pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) : 35% remboursable jusqu’à 3.000.000 $ de dépenses admissibles par an, puis 15% non remboursable au-delà de la limite de 3.000.000 $.
  • Cette limite de 3.000.000 $ dépend du capital imposable de la société et de toutes les sociétés associées pour l’année d’imposition précédente.
  • Pour les autres sociétés : le crédit d’impôt n’est pas remboursable et est égal à 15% des dépenses de RS&DE.

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Dépenses valorisées

  • Frais de personnel : salaires et traitements,
  • Frais généraux : frais réels ou 55% des frais de personnel,
  • Coûts des matériaux consommés ou transformés pour les projets de RS&DE,
  • Contrats externes de RS&DE (80% pour les sous-traitants sans lien de dépendance),
  • Paiements à des tiers : à une université, un collège ou une autre institution agréée.

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Un accompagnement sur mesure

Nous vous accompagnons de A à Z, de l’identification à la valorisation puis la sécurisation ainsi qu’à l’accompagnement en cas de contrôle :

  • Des consultants, tous ingénieurs ou docteurs spécialisés dans vos domaines d’activité,
  • Une équipe de juristes et fiscalistes,
  • Une équipe projet dédiée et un interlocuteur référent.

Une démarche solide

  • Certifications ISO 9001 et ISO 27001,
  • Analyse du projet et de l’éligibilité des dépenses selon la législation en vigueur au Canada.

Une présence internationale

Nous offrons à nos clients une approche globale du financement de la R&D en étant présents dans 14 pays à travers le monde : Allemagne, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Espagne, France, Italie, Japon, Portugal, Royaume-Uni, Singapour et Etats-Unis.

RS&DE provinciaux

Les crédits d’impôts à la RS&DE disponibles au niveau des provinces sont cumulables avec le programme fédéral.

La plupart des provinces et territoires formant les gouvernements régionaux du Canada offre des programmes supplémentaires de soutien à la RS&DE qui complètent le programme fédéral.

Ces programmes fiscaux provinciaux à la R&D sont offerts à toutes les entreprises, les taux variant selon le type de compagnie, les activités de RS&DE admissibles étant les mêmes que celles définies au niveau fédéral.

Veuillez trouver ci-dessous le détail des programmes pour chaque province :

Quel crédit d’impôt par province ?

La Subvention à l’emploi pour l’innovation : Crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles effectuées en Alberta par une société établie de façon permanente dans la province.

Dépenses admissibles

Mêmes dépenses admissibles que pour le programme RS&DE fédéral, en tenant compte uniquement des dépenses engagées et des activités effectuées en Alberta.

Taux

  • 8 % pour les dépenses de R&D admissibles effectuées en Alberta, jusqu’au niveau de dépenses de base de la société,
  • Majoration de 20 % pour les dépenses de R&D admissibles qui dépassent le niveau de dépenses de base de la société,
  • Le niveau de dépenses de base de la société équivaut à la moyenne des dépenses de R&D admissibles de la société au cours des deux années précédentes,
  • La subvention permet d’obtenir des avantages jusqu’à 4 millions de dollars de dépenses annuelles de R&D.

 

Crédit d’impôt remboursable pour les SPCC jusqu’à 3.000.000 $ des dépenses, et non remboursable dans le cas contraire, pour les dépenses effectuées en Colombie-Britannique par une société établie de façon permanente dans la province.

Dépenses admissibles

Mêmes dépenses admissiblesq ue pour le programme RS&DE fédéral, en tenant compte uniquement des dépenses engagées et des activités effectuées en Colombie-Britannique.

Taux
10% pour toutes entreprises.

Crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles effectuées au Manitoba auprès d’un institut de recherche admissible par une société établie de façon permanente dans la province. Remboursable à 50% pour les dépenses internes de R&D.

Dépenses admissibles

Mêmes dépenses admissibles que pour le programme RS&DE fédéral, en tenant compte uniquement des dépenses engagées et des activités effectuées au Manitoba. Les dépenses de capital sont également admissibles.

Taux
15% pour toutes entreprises.

Crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles effectuées au Nouveau-Brunswick par une société établie de façon permanente dans la province.

Dépenses admissibles

Mêmes dépenses admissibles que pour le programme RS&DE fédéral, en tenant compte uniquement des dépenses engagées et des activités effectuées au Nouveau-Brunswick.

Taux
15% pour toutes entreprises.

Crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles effectuées en Nouvelle-Écosse par une société établie de façon permanente dans la province.

Dépenses admissibles

Mêmes dépenses admissibles que pour le programme RS&DE fédéral, en tenant compte uniquement des dépenses engagées et des activités effectuées en Nouvelle-Écosse.

Taux
15% pour toutes entreprises.

  • Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche et le développement: crédit d’impôt non-remboursable de 3,5% reportable sur 20 ans,
  • Crédit d’impôt à l’Innovation de l’Ontario : crédit d’impôt remboursable de 8% jusqu’à 3.000.000 $ de dépenses. Limite basée sur le revenu imposable fédéral et le capital imposable de l’année précédente pour la société et toutes les sociétés associées.
  • Crédit d’impôt de l’Ontario pour entreprises parrainant les Instituts de Recherche : Crédit d’impôt remboursable de 20% pour les dépenses amissibles liées aux activités de RS&DE effectuées en Ontario dans le cadre d’un contrat avec des instituts de recherche admissible.

Ces crédits sont gérés par l’Agence du Revenu du Canada et sont offerts aux sociétés qui engagent des dépenses admissibles pour les activités de RS&DE effectuées en Ontario.

Dépenses admissibles

Mêmes dépenses admissibles que pour le programme RS&DE fédéral, en tenant compte uniquement des dépenses engagées et des activités effectuées en Ontario.

Crédit d’impôt remboursable relatif aux salaires R&D.

Dépenses admissibles

  • Salaires de R&D,
  • 50% pour les sous-traitants de la RS&DE.

Taux

  • Jusqu’à 30% pour les SPCC avec une première tranche de 3.000.000 $ de dépenses,
  • 14% pour les autres sociétés et les dépenses supérieures à 3.000.000 $ pour les SPCC,
  • Montant de dépenses exclues compris entre 50 000 $ et 225 000 $, sur la base des actifs de l’année précédente de l’entreprise.

Autres crédits d’impôt à 14% remboursables:

  • Crédit d’impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche,
  • Crédit d’impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé,
  • Incitation fiscale à la contribution à un consortium de recherche.

Les SPCC bénéficient d’un taux bonifié allant jusqu’à 30% en fonction des actifs de l’entreprise, pour la première tranche de 3.000.000 $. Ce taux est ramené à 14% pour tout montant supplémentaire.

Crédit d’impôt remboursable pour les SPCC jusqu’à 1.000.000 $ de dépenses admissibles, et non remboursable dans le cas contraire, pour les dépenses effectuées au Saskatchewan par une société établie de façon permanente dans la province.

Dépenses admissibles

Mêmes dépenses admissibles que pour le programme RS&DE fédéral, en tenant compte uniquement des dépenses engagées et des activités effectuées au Saskatchewan.

Taux
10% pour toutes entreprises.

Crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles effectuées à Terre-Neuve-et-Labrador par une société établie de façon permanente dans la province.

Dépenses admissibles

Mêmes dépenses admissibles que pour le programme RS&DE fédéral, en tenant compte uniquement des dépenses engagées et des activités effectuées à Terre-Neuve-et-Labrador.

Taux
15% pour toutes entreprises.

Crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles effectuées au Yukon par une société établie de façon permanente dans la province.

Dépenses admissibles

Mêmes dépenses admissibles que pour le programme RS&DE fédéral, en tenant compte uniquement des dépenses engagées et des activités effectuées au Yukon.

Taux

  • 15% pour toutes entreprises,
  • 5% supplémentaire pour les dépenses engagées avec le Collège de Yukon.