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Toute entreprise industrielle, commerciale ou agricole, soumise à l’impôt et disposant d’un établissement permanent au Canada peut bénéficier du programme. Environ 75 % des réclamants sont des petites et moyennes entreprises.
Nous vous accompagnons de A à Z, de l’identification à la valorisation puis la sécurisation ainsi qu’à l’accompagnement en cas de contrôle :
Nous offrons à nos clients une approche globale du financement de la R&D en étant présents dans 11 pays à travers le monde :
Éligibilité">
1. Existait-il une incertitude scientifique ou technologique ? Est-ce que des hypothèses visant expressément à réduire ou à éliminer cette incertitude ont été formulées ? Est-ce que l’approche globale adoptée visait à réaliser un avancement scientifique ou technologique ? Est-ce que l’approche globale adoptée était conforme à une investigation ou recherche systématique, incluant la formulation et la vérification des hypothèses par voie d’expérimentation ou d’analyse ? Est-ce qu’un registre des hypothèses vérifiées et des résultats a été maintenu au cours des travaux ?
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