Les financements et les subventions gouvernementales au Canada jouent un rôle essentiel pour de nombreuses entreprises en permettant un financement direct pour les projets de recherche et développement et en facilitant l’innovation durant les différentes étapes de commercialisation. Qu’elle que soit sa taille, qu’il s’agisse d’une petite ou d’une grande entreprise, votre société peut bénéficier de ces programmes de manière significative.
De plus, ces aides et subventions sont complémentaires du crédit d’impôt fédéral et provincial pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), offrant ainsi une puissante synergie. En tirant parti à la fois des aides et subventions et des crédits d’impôt, votre projet peut bénéficier d’un soutien financier direct tout en étant admissible pour un remboursement partiel des investissements effectués (jusqu’à 35 %), ce qui peut se traduire par un remboursement d’impôt.
L’avantage indéniable est que vous pouvez utiliser la même documentation pour les deux demandes, ce qui réduit votre charge de travail tout en renforçant le financement de votre projet.
Que vous travailliez sur des produits, des technologies ou des services en phase de recherche et développement, ou que vous cherchiez à commercialiser votre innovation, de nombreux programmes gouvernementaux vous sont offerts au Canada ou à l’échelle internationale pour favoriser votre démarche.
Voici un rapide aperçu des principaux d’entre eux.
Administré par le Conseil National de la Recherche du Canada (CNRC), ce programme cible les projets de R&D présentant un haut potentiel d’innovation, en offrant un soutien financier à la technologie et à l’embauche de nouveaux diplômés.
Admissibilité
Dépenses valorisées
Mécanismes de financement
Le programme AgriScience vise à accélérer l’innovation en finançant et en soutenant les activités scientifiques pré commerciales et la recherche qui profitent au secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire et aux Canadiens.
Admissibilité
Toute société canadienne à but lucratif ayant des projets de R&D (niveaux de maturité technologique 4 à 7) liés aux allégations de santé et aux essais cliniques sur les humains, au développement de variétés, à la surveillance des ravageurs et des maladies, ainsi qu’aux connaissances indigènes et aux priorités scientifiques.
Mécanisme de financement
Dépenses admissibles
Les frais admissibles comprennent les dépenses liées aux immobilisations, les coûts administratifs, les services contractuels, les salaires et les avantages sociaux, les frais de déplacement et autres coûts connexes.
Domaine d’Intérêt
Les projets doivent porter sur au moins une des trois priorités du programme Agri-Science :
Date limite
L’appel à candidatures est renouvelable jusqu’au 31 mars 2028 ou jusqu’à ce que le budget du programme Agri-Science soit épuisé.
Comment postuler
Nous pouvons vous mettre en contact avec le personnel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et vous aider à présenter votre demande.
L’industrie automobile connaît plusieurs changements majeurs, les avancées technologiques et l’évolution des préférences en matière de mobilité redéfinissant son avenir. Grâce au Réseau Ontarien d’Innovation pour les Véhicules (ROIV), l’Ontario est à la tête de cette transformation, en construisant une industrie automobile de premier plan et en accélérant l’innovation grâce à des recherches révolutionnaires et à des technologies émergentes.
Administrés par le Centre d’Innovation de l’Ontario (CIO), les Fonds de partenariat en recherche et développement du ROIV sont idéaux pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui ont besoin de co-investissements et du soutien d’un partenaire stratégique pour la validation, la mise à l’essai, le prototypage et la démonstration de nouveaux produits et technologies liés :
Admissibilité
Dépenses admissibles
Aperçu général
Programme | Budget | Calendrier de la demande | Processus de la demande |
VE & VCA et mobilité intelligente Volet 1 |
Jusqu’à 300.000 $ sur 12 mois | Candidature ouverte en continu |
Candidature en une étape avec une seule proposition |
VE & VCA et mobilité intelligente
Volet 2 |
Jusqu’à 3.000.000 $ sur 24 mois | Différents cycles chaque année |
Candidature en 2 étapes : – Manifestation d’intérêt – Proposition complète |
Programme de développement WinterTech | Jusqu’à 1.500.000 $ | Différents cycle chaque année |
Candidature en 2 étapes : – Manifestation d’intérêt – Proposition complète |
Mécanisme de financement