Programmes gouvernementaux disponibles

Les financements et les subventions gouvernementales au Canada jouent un rôle essentiel pour de nombreuses entreprises en permettant un financement direct pour les projets de recherche et développement et en facilitant l’innovation durant les différentes étapes de commercialisation. Qu’elle que soit sa taille, qu’il s’agisse d’une petite ou d’une grande entreprise, votre société peut bénéficier de ces programmes de manière significative.

De plus, ces aides et subventions sont complémentaires du crédit d’impôt fédéral et provincial pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), offrant ainsi une puissante synergie. En tirant parti à la fois des aides et subventions et des crédits d’impôt, votre projet peut bénéficier d’un soutien financier direct tout en étant admissible pour un remboursement partiel des investissements effectués (jusqu’à 35 %), ce qui peut se traduire par un remboursement d’impôt.

L’avantage indéniable est que vous pouvez utiliser la même documentation pour les deux demandes, ce qui réduit votre charge de travail tout en renforçant le financement de votre projet.

Que vous travailliez sur des produits, des technologies ou des services en phase de recherche et développement, ou que vous cherchiez à commercialiser votre innovation, de nombreux programmes gouvernementaux vous sont offerts au Canada ou à l’échelle internationale pour favoriser votre démarche.

Voici un rapide aperçu des principaux d’entre eux.

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Découvrez les différents programmes !

Administré par le Conseil National de la Recherche du Canada (CNRC), ce programme cible les projets de R&D présentant un haut potentiel d’innovation, en offrant un soutien financier à la technologie et à l’embauche de nouveaux diplômés.

Admissibilité

  • Sociétés canadiennes à but lucratif constituées au Canada, employant au maximum 500 personnes en temps plein et ayant démontré leur capacité à financer une partie du projet de R&D,
  • Rechercher l’innovation ou la croissance technologique par le biais d’un produit et/ou d’un service au Canada,
  • Être disposées à établir une relation avec le PARI-CNRC.

Dépenses valorisées

  • Coûts salariaux de la R&D,
  • Coûts des sous-traitants en R&D,
  • Frais de déplacements.

Mécanismes de financement

  • Jusqu’à 80 % des salaires admissibles et 50 % des sous-traitants admissibles.
  • Contribution non remboursable (subvention).
  • Le financement du PARI peut atteindre 10 millions de dollars, à raison d’un million de dollars par an, sur une période de 10 ans. Pour maximiser votre participation au programme PARI, FI Group vous recommande de privilégier un projet initial avec un budget d’environ 50.000 $ afin de vous assurer une place sur leur liste de clients et de préparer votre croissance future.

Le programme AgriScience vise à accélérer l’innovation en finançant et en soutenant les activités scientifiques pré commerciales et la recherche qui profitent au secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire et aux Canadiens.

Admissibilité

Toute société canadienne à but lucratif ayant des projets de R&D (niveaux de maturité technologique 4 à 7) liés aux allégations de santé et aux essais cliniques sur les humains, au développement de variétés, à la surveillance des ravageurs et des maladies, ainsi qu’aux connaissances indigènes et aux priorités scientifiques.

Mécanisme de financement

  • Remboursement maximum de 50 % du budget total admissible du projet, jusqu’à 5.000.000 $ par projet.
  • Les entreprises et les partenaires du secteur privé doivent prendre en charge la part restante du partage des coûts (50 % minimum du budget total éligible).

Dépenses admissibles

Les frais admissibles comprennent les dépenses liées aux immobilisations, les coûts administratifs, les services contractuels, les salaires et les avantages sociaux, les frais de déplacement et autres coûts connexes.

Domaine d’Intérêt

Les projets doivent porter sur au moins une des trois priorités du programme Agri-Science :

  • Le changement climatique et l’environnement,
  • La croissance économique et le développement,
  • La résilience du secteur et les défis sociétaux.

Date limite

L’appel à candidatures est renouvelable jusqu’au 31 mars 2028 ou jusqu’à ce que le budget du programme Agri-Science soit épuisé.

Comment postuler

Nous pouvons vous mettre en contact avec le personnel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et vous aider à présenter votre demande.

L’industrie automobile connaît plusieurs changements majeurs, les avancées technologiques et l’évolution des préférences en matière de mobilité redéfinissant son avenir. Grâce au Réseau Ontarien d’Innovation pour les Véhicules (ROIV), l’Ontario est à la tête de cette transformation, en construisant une industrie automobile de premier plan et en accélérant l’innovation grâce à des recherches révolutionnaires et à des technologies émergentes.

Administrés par le Centre d’Innovation de l’Ontario (CIO), les Fonds de partenariat en recherche et développement du ROIV sont idéaux pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui ont besoin de co-investissements et du soutien d’un partenaire stratégique pour la validation, la mise à l’essai, le prototypage et la démonstration de nouveaux produits et technologies liés :

  • Aux véhicules connectés et autonomes et à la mobilité intelligente (programme VCA et mobilité intelligente, volets 1 et 2),
  • Aux véhicules électriques et sur les batteries (programme VE, volets 1 et 2),
  • Aux conditions météorologiques hivernales (programme de développement WinterTech).

Admissibilité

  • La société doit être une PME comptant moins de 500 employés à temps plein et ayant des activités enregistrées en Ontario,
  • Le projet doit comprendre un demandeur et au moins un partenaire principal qui cosignera l’accord de financement,
  • Les activités du projet doivent être menées en Ontario.

Dépenses admissibles

  • Frais de déplacement
  • Salaires et avantages sociaux des employés de l’entreprise
  • Frais de fonctionnement

Aperçu général

Programme Budget Calendrier de la demande Processus de la demande

VE & VCA et mobilité intelligente

Volet 1

Jusqu’à 300.000 $ sur 12 mois Candidature ouverte en continu

Candidature en une étape avec une seule proposition

VE & VCA et mobilité intelligente

Volet 2

Jusqu’à 3.000.000 $ sur 24 mois Différents cycles chaque année

Candidature en 2 étapes :

– Manifestation d’intérêt

– Proposition complète

Programme de développement WinterTech Jusqu’à 1.500.000 $ Différents cycle chaque année

Candidature en 2 étapes :

– Manifestation d’intérêt

– Proposition complète


Mécanisme de financement

  • Remboursement de 1/3 (maximum) du budget total éligible du projet,
  • La société et ses partenaires du secteur privé doivent prendre en charge la part restante des coûts du projet (2/3 minimum du budget total éligible).