9 février 2024

De nos jours, investir dans l’innovation est essentiel pour l’économie et le développement d’un pays. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a mis en place de nombreux programmes liés à la recherche et au développement (R&D) pour aider les entreprises, les deux plus populaires étant la Recherche Scientifique et le Développement Expérimental (RS&DE) et le Programme d’Aide à la Recherche Industrielle (PARI). Bien que ces deux programmes aient été créés pour stimuler le système d’innovation du Canada et aider les entreprises basées au Canada, ils sont différents.

Le PARI est un financement administré par le Conseil National de Recherches du Canada (CNRC) depuis 1962. La RS&DE, l’un des plus importants programmes d’encouragement fiscal au Canada, est géré par l’Agence du Revenu du Canada (ARC), dont l’objectif visé est décrit ainsi : encourager et soutenir différents types d’entreprises à explorer et expérimenter le développement de projets technologiques au Canada.

Mais au-delà, qu’est-ce qui les différencie vraiment ?

RS&DE et PARI

La première différence essentielle à souligner est que la RS&DE est un crédit d’impôt, tandis que le PARI est considéré comme une subvention. Un crédit d’impôt fournit un financement après que les dépenses ont été engagées, tandis qu’une subvention – comme dans le cas du PARI – nécessite des demandes de remboursement mensuelles après la demande et l’approbation initiale.

Pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), le programme de RS&DE offre un crédit d’impôt remboursable, après que l’ARC a reçu la demande – ce qui signifie qu’en demandant la RS&DE chaque année, le remboursement de l’année précédente aide à soutenir le flux de trésorerie pour la période suivante. Pour les entreprises qui ne sont pas des SPCC, il s’agit au contraire d’un crédit d’impôt non-remboursable. Dans le cas d’une première demande, le financement rétroactif ne sera versé qu’après la fin de l’année fiscale. D’autre part, il n’y a pas de limite pour la RS&DE dans le budget ou les statistiques de financement, et le programme peut être appliqué tout au long de l’année.

Le PARI, quant à lui, dispose d’un budget annuel de 157 millions de dollars, disponible selon le principe du premier arrivé, premier servi – ce qui signifie que si le budget régional du PARI est épuisé, les candidats devront attendre l’année suivante pour en bénéficier. Ni la RS&DE ni le PARI n’ont de critères spécifiques à l’industrie, de sorte que toute entreprise peut être admissible si elle mène des activités expérimentales admissibles.

Admissibilité

RS&DE:

  • Entreprise de toute taille opérant au Canada,
  • Coûts salariaux et des dépenses telles que le matériel, les paiements à des sous-traitants et les frais généraux.

PARI:

  • Entreprises comptant moins de 500 employés à temps plein,
  • Concentré spécifiquement sur les coûts des salaires et des honoraires des sous-traitants canadiens liés aux projets de R&D.

Les deux programmes fonctionnent de manière distincte et sont gérés par des organismes différents, ce qui, malgré les similitudes et l’objectif commun, entraîne de nombreuses différences structurelles. Il est important de noter qu’il est possible pour une entreprise de bénéficier des deux programmes en même temps mais, comme certaines dépenses peuvent être couvertes à la fois par la RS&DE et le PARI, le fait d’avoir reçu des fonds du PARI tout au long du projet réduirait le montant de la RS&DE. En outre, le fait d’être admissible à un programme ne garantit pas l’admissibilité à l’autre, et devezil est important de faire attention au programme qui convient à votre projet et à votre entreprise afin de garantir un déroulement sans problème et réussi.

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