24 janvier 2024

Le programme de Recherche Scientifique et de Développement Expérimental (RS&DE) est actuellement le plus important programme de soutien à l’innovation du gouvernement du Canada, offrant plus de 3 millions de dollars à plus de 17.000 entreprises chaque année. Il est essentiel de comprendre quels investissements sont admissibles et quel est son mode de fonctionnement pour identifier quels types de travaux et d‘entreprises peuvent participer au programme.

Selon la loi de l’impôt sur le revenu, la RS&DE est définie comme “une investigation ou une recherche systématique d’ordre scientifique, effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyses […].” Cette définition comprend plusieurs éléments :

  • Les travaux doivent être menés pour faire progresser les connaissances scientifiques ou dans le but de réaliser un progrès technologique,
  • Les travaux doivent être une investigation ou une recherche systématique menée dans un domaine scientifique ou technologique, avec la création d’une idée basée sur des faits connus, des essais, le développement et l’obtention de preuves de progrès.

Ces deux sujets sont importants pour définir et catégoriser vos projets et leurs besoins. La clé des deux est la production de connaissances qui favorisent la compréhension de la science ou de la technologie – les deux éligibles.

Si chaque entreprise suit des méthodes de conception, des techniques, des procédures, des protocoles, des normes et d’autres pratiques connues, le fait d’être systématique ne suffit pas pour qu’un travail soit considéré comme admissible au titre de la RS&DE. Il est important de faire la distinction entre une approche systématique de l’exécution des travaux et l’approche qui constitue une investigation ou une recherche systématique requise dans la définition de la RS&DE.

Les questions “Comment” “Pourquoi”

Compte tenu de tous ces points, nous pouvons distinguer cinq questions importantes qui nous aideront à faire face à ces exigences, à savoir « Comment » et « Pourquoi » :

Pourquoi ?

  • Y avait-il une incertitude scientifique ou technologique ?
  • L’approche globale adoptée visait-elle à réaliser un progrès scientifique ou technologique ?

Comment ?

  • Des hypothèses visant spécifiquement à réduire ou à éliminer cette incertitude ont-elles été formulées ?
  • L’approche globale adoptée était-elle cohérente avec une investigation ou une recherche systématique, qui comprend la formulation et la vérification d’hypothèses par l’expérimentation ou l’analyse ?
  • Les hypothèses ont-elles été testées et les résultats enregistrés au cours des travaux ?

Une fois que vous aurez répondu à toutes les questions nécessaires, vous pourrez définir ce qui correspond – et ce qui ne correspond pas – à la définition de la RS&DE et décider si votre projet peut être soumis au programme.

Comment pouvons-nous vous aider ?

FI Group est un cabinet de conseil international qui aide les entreprises à obtenir des crédits d’impôts et des bénéfices fiscaux pour leurs investissements en R&D. Avec plus de 1.800 employés hautement qualifiés, dans différents secteurs d’activité, FI Group s’engage à accompagner les entreprises quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Grâce à leur expertise, les spécialistes de FI Group, peuvent aider votre entreprise à identifier les activités éligibles. Nous sommes spécialistes dans l’aide aux entreprises pour obtenir le financement de leurs activités de R&D et innovation à travers la gestion complète des réclamations RS&DE.