Service: Crédit d’impôt Recherche et Développement
Les équipes FI Group accompagnent les entreprises irlandaises éligibles à demander un crédit d’impôt de 25 % sur les dépenses de R&D afin de compenser leur impôt sur le revenu. Lorsqu’une société a compensé l’impôt sur le revenu des sociétés de l’année en cours et des années précédentes, elle peut demander un crédit payable en plusieurs versements.
Service: Crédit d’Impôt pour la Recherche et le Développement (EFIDT)
Les entreprises mexicaines ont droit à un Crédit d’Impôt pour la R&D égal à 30 % des dépenses et des investissements admissibles. Le montant des dépenses éligibles est calculé en considérant l’excédent entre les dépenses éligibles actuelles et la moyenne des dépenses éligibles engagées au cours des trois exercices précédents.
– Crédit d’impôt Recherche et Développement (WBSO)
Les équipes FI Group accompagnent les entreprises néerlandaises à bénéficier d’un crédit d’impôt pour réduire les coûts salariaux de la R&D. L’avantage pour les entreprises équivaut à 32 % des 350 000 premiers euros de dépenses admissibles et à 16 % pour tous les autres coûts et dépenses de R&D. Ce taux est plus élevé pour les start-ups, il atteint 40 % pour les premiers 350 000 euros dépensés..
À partir de 2021, les taux augmenteront respectivement dans cet ordre:
40 % des premiers 350 000 euros de salaires et/ou autres coûts et dépenses de R&D;
50 % des premiers 350 000 euros de salaires et/ou d’autres coûts et dépenses de R&D pour les entreprises en phase de démarrage;
16% sur le reste des salaires (plus de 350 000 euros);
– Patent Box (Innovation Box)
Le régime néerlandais de l’Innovation Box est directement lié au régime principal de la WBSO dans la mesure où tous les revenus générés par un projet éligible à la WBSO sont soumis à la déduction fiscale pour l’innovation fixée à 80 %, ce qui réduit le taux d’imposition effectif sur ces revenus à un taux avantageux de 7 % au lieu de 25 %. À partir de 2021, les bénéfices innovants admissibles seront imposés à hauteur de 9 % au lieu des 21,7 % habituels.
Service: Déduction fiscale pour la Recherche et le Développement / Subventions
Les équipes FI Group aident les entreprises péruviennes à demander une déduction fiscale en fonction du volume de leurs dépenses de R&D selon les situations suivantes :
Déduction de 175 % sur les dépenses de R&D engagées si le projet est exécuté directement par le contribuable ou par l’intermédiaire de centres de recherche, de développement technologique ou d’innovation établis au Pérou.
Déduction de 150% des dépenses de R&D engagées si le projet est exécuté par des centres de recherche, de développement technologique ou d’innovation situés en dehors du Pérou.
Depuis novembre 2019, les micro-entreprises et les PME (dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2,6 millions d’euros) peuvent désormais bénéficier d’une déduction fiscale allant jusqu’à 215 % des dépenses de R&D engagées au Pérou et d’une déduction fiscale de 175 % pour les dépenses engagées en dehors du Pérou.
– Déduction fiscale pour la Recherche et le Développement
Les équipes FI Group accompagnent les entreprises suisses à demander une déduction supplémentaire pouvant aller jusqu’à 50 % de leurs propres coûts de R&D de référence engagés ou des coûts de R&D commandés à des tiers au cours de l’année fiscale. Les cantons sont libres d’introduire cette mesure dans la législation cantonale et de décider du taux de la déduction supplémentaire.
– Patent Box
Toutes les entreprises suisses impliquées dans le développement de brevets peuvent demander que leur impôt sur les revenus provenant de brevets admissibles soit traité séparément. La part des revenus provenant de brevets et de droits similaires, dans la mesure où elle est basée sur des dépenses de R&D admissibles en Suisse, est exonérée de l’impôt sur les sociétés jusqu’à un maximum de 90% (selon la mise en œuvre cantonale).
Service: Crédit d’Impôt pour la Recherche et Développement (Loi nº 19.739/2019)
Les entreprises domiciliées en Uruguay sont éligibles à un crédit d’impôt Recherche pouvant représenter 35% du montant des dépenses de leurs projets éligibles en R&D, et 45% des projets en collaboration avec des centres d’innovation, de technologie ou de recherche, et/ou des universités. Le reste du montant (65% ou 55% respectivement) peut aussi être considéré comme dépense.
Les entreprises domiciliées en Uruguay peuvent bénéficier d’une exonération fiscal sur les investissements réalisés entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. Pour calculer ce montant exonéré d’impôt sur les revenus, 150% du montant investi est pris en compte dans ce calcul.
