4 avril 2023

UN QUÉBEC ENGAGÉ

Mars 2023

Le nouveau Plan économique du Québec a été publié par le ministère des Finances, le 22 mars 2023, à la suite du discours du Ministre des Finances Eric Girard.

A travers le budget 2023-2024, le gouvernement du Québec reste dans la même lignée que les 4 dernières années et pose les bases de ses actions pour les quatre prochaines années. Les mesures présentées cette année s’articulent donc autour de quatre points majeurs qui sont l’économie, l’éducation, la santé et l’environnement, tout en maintenant un cadre financier prudent et responsable. Parmi les mesures proposées, presque 1 milliard de dollars sont alloués à l’augmentation de la productivité des entreprises. Ceci passera notamment par une intensification des efforts en innovation et par la numérisation.

FI Group vous propose un aperçu des principaux éléments liés à la R&D et l’innovation en lien avec ce nouveau plan économique.


1. Pas de changements sur les méthodes d’attribution sur le CDAE et RS&DE

Le nouveau plan économique n’a pas donné de changements majeurs quant aux méthodes d’attribution des crédits d’impôt au titre de la RS&DE et CDAE. Les règles au cours de la précédente année restent donc en vigueur quant à l’obtention, le contrôle et le suivi de ces crédits d’impôt.

Les mesures fiscales en RS&DE représentent donc toujours 30% des dépenses admissibles en R&D pour les PME et de 14% pour les grandes entreprises. Ce crédit d’impôt offrira un soutien de plus de 2,7 milliards de dollars pour la période 2022-2027 et bénéficiera à environ 4 000 entreprises annuellement.

2. Favoriser la croissance des entreprises, la numérisation et les exportations

Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, la croissance des entreprises passera par leur numérisation. De plus, la taille limitée du marché local québécois pousse les entreprises à intensifier leur présence sur les marchés d’exportation afin d’accélérer leur développement. Afin de soutenir les entreprises dans ces efforts, un budget de 201,9 millions de dollars sur cinq ans est prévu, notamment :

  • 70 millions de dollars sur trois ans à compter de 2024-2025 afin de prolonger le Programme de Rehaussement de la Cybersécurité et de déployer des projets de cybersécurité au sein des organismes publics ;
  • 50 millions de dollars additionnels sur deux ans pour poursuivre l’Offensive de transformation numérique qui a déjà permis de soutenir 25 initiatives qui permettront d’accompagner plus de 15 000 entreprises dans leur transformation numérique ;
  • 25 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour le Programme de soutien à la commercialisation afin d’aider les entreprises québécoises à intégrer les chaines d’approvisionnement mondiales et à augmenter leur présence sur les marchés étrangers.

3. Intensifier les efforts en innovation

Afin d’augmenter la productivité du Québec, le gouvernement mise sur l’amélioration de sa performance concernant la recherche, l’innovation et la commercialisation, notamment par la création d’entreprises innovantes et l’accélération de leur développement. Ainsi, le budget 2023-2024 prévoit 272,7 millions de dollars sur 5 ans dont :

  • 100 millions de dollars sur cinq ans pour poursuivre le déploiement des zones d’innovation à l’aide. Deux zones d’innovation ont déjà vu le jour en 2022 au Québec (DistriQ à Sherbrooke dans le secteur des sciences quantiques et Technum Québec à Bromont dans les secteurs des technologies numériques) ;
  • 55 millions de dollars sur trois ans pour appuyer les partenariats en recherche et développement et mettre en place des vitrines technologiques dans le domaine des transports ;
  • 30 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la transition verte et la décarbonisation de l’économie en soutenant les entreprises qui développent et commercialisent des technologies propres ;
  • 12 millions de dollars sur 5 ans pour poursuivre le financement des entreprises du secteur de la vie à travers le programme BioMed Propulsion ;
  • 15,4 millions de dollars additionnels sur les sept prochaines en soutien à la Station Fintech, pôle d’excellence en technologies financières, pour lui permettre de poursuivre sa mission et agrandir ses bureaux pour accueillir 15 à 20 entreprises émergentes supplémentaires.

4. Appuyer l’essor du secteur bioalimentaire

Le secteur bioalimentaire joue un rôle essentiel dans l’économie du Québec et le gouvernement souhaite participer à son essor grâce à des initiatives totalisant 813,1 millions de dollars sur cinq ans dont:

  • 615,5 millions de dollars sur trois ans à compter de 2025-2026 pour poursuivre les efforts de la Politique bioalimentaire 2018-2025 – Alimenter notre monde, qui repose sur des programmes permettant notamment d’appuyer des projets de recherche et d’innovation ;
  • 175,0 millions de dollars sur cinq ans pour hausser les sommes disponibles pour les programmes du MAPAQ qui soutiennent notamment des projets d’innovation et de robotisation visant à augmenter la productivité du secteur agroalimentaire.
L’équipe de FI Group se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
 
N’hésitez pas à faire appel à nous!