Le nouveau budget fédéral, Une chance équitable pour chaque génération, a été publié par le ministère des Finances le 16 avril 2024, à la suite du discours du ministre des Finances Chrystia Freeland.
Dans le contexte de la baisse des taux d’inflation et de la faible croissance du PIB, avec son budget, le gouvernement fédéral vise à promouvoir la croissance économique pour chaque génération et les investissements dans une économie carboneutre.
FI-group vous propose un aperçu des principaux changements liés à la R&D et à l’innovation proposés dans ce nouveau plan économique.
1 – Examen du programme RS&DE pour stimuler la R&D et la rétention de la PI
Le nouveau plan économique n’a pas entraîné de changements majeurs dans les méthodes d’attribution des crédits d’impôt pour la RS&DE. Les mesures fiscales relatives à la RS&DE représentent donc toujours 35 % des dépenses admissibles en R&D pour les PME et 15 % pour les grandes entreprises.
Cependant, en 2022, le gouvernement a annoncé son intention de procéder à une révision du programme, afin de s’assurer qu’il encourage efficacement la R&D au Canada. En janvier 2024, le gouvernement a lancé des consultations sur les façons d’améliorer le programme, sans couts supplémentaires, afin de mieux soutenir les entreprises innovantes et de stimuler la croissance économique. Dans le budget 2024, le gouvernement annonce amorcer une deuxième phase de consultations sur des paramètres stratégiques spécifiques et notamment l’éligibilité des sociétés publiques canadiennes au crédit bonifié.
De plus, le budget de 2024 propose d’allouer 600 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2025-26, pour améliorer le programme RS&DE.
Enfin, au premier trimestre 2024, le gouvernement a également lancé des consultations sur la création d’un régime privilégié brevets pour encourager le développement et la rétention de la propriété intellectuelle (PI) au Canada. Ces consultations se sont clôturées le 15 avril 2024, et les soumissions sont toujours en cours d’examen.
2 – L’Intelligence Artificielle (IA) comme outil de développement du Canada
Les investissements du Canada dans le domaine de l’IA ont atteint 2 milliards de dollars depuis 2017. Pour maintenir cette dynamique, le gouvernement a décidé d’investir 2,4 milliards de dollars supplémentaires au cours des 5 prochaines années pour soutenir la position du Canada à la pointe du développement de l’IA dans le monde, notamment :
• 2 milliards de dollars pour lancer le Fonds d’accès à une puissance de calcul pour l’IA et la Stratégie du Canada sur une puissance de calcul souveraine pour l’IA, aidant ainsi les chercheurs et les entreprises canadiennes à accéder à la puissance informatique nécessaire pour être concurrentielles ;
• 200 millions de dollars pour stimuler les entreprises en démarrage du domaine de l’IA et accélérer l’adoption de l’IA dans des secteurs critiques tels que l’agriculture, les soins de santé et la fabrication ;
• 100 millions de dollars pour le programme d’aide à l’AI du Conseil national de recherches Canada visant à aider les petites et moyennes entreprises à déployer de nouvelles solutions en IA ;
• 50 millions de dollars (sur quatre ans, à partir de 2025-26) pour soutenir les travailleurs touchés par le développement de l’IA, en particulier dans les industries créatives, grâce à une formation aux compétences dispensée par le Programme de solutions sectorielles pour la main-d’œuvre.
De plus, le gouvernement canadien s’engage à favoriser une innovation positive en matière d’IA et son adoption responsable. Le budget de 2024 propose 50 millions de dollars sur cinq ans pour créer un Institut canadien pour la sécurité de l’IA, 5,1 millions de dollars en 2025-26 pour le commissariat à l’IA et aux données afin de faire commencer à appliquer la Loi sur l’intelligence artificielle et les données proposée, ainsi que 3,5 millions de dollars sur deux ans pour renforcer le rôle de chef de file du Canada grâce au Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle.
Enfin, le Budget 2024 prévoit de fournir 6,7 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-25, à Transports Canada pour mettre en place un programme de ciblage du fret aérien préalable au chargement, alimenté par une IA de pointe.
3 – Encourager l’adoption des technologies de pointe
Afin de favoriser l’adoption des technologies de pointe, le nouveau budget permettra aux entreprises d’amortir immédiatement le coût total des investissements dans les brevets, l’équipement d’infrastructure de réseaux de données, les ordinateurs et autres équipements de traitement de données acquis et mis en service le jour du budget ou après cette date et avant le 1er janvier 2027.
4 – Augmenter le soutien à la recherche
Le Canada a une longue histoire de contributions à l’innovation, à la recherche et au développement à travers des subventions décernées par ses principales agences gouvernementales telles que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).
Pour donner suite aux investissements passés, le budget 2024 propose d’allouer 1,8 milliard de dollars, sur une période de 5 ans, au CRSNG, aux IRSC et au CRSH, afin d’augmenter les subventions de recherche de base et de soutenir les chercheurs canadiens.
De plus, afin d’améliorer la coordination des subventions fédérales, le gouvernement annonce la création d’une organisation-cadre de financement de la recherche et d’un conseil consultatif sur la science et l’innovation responsable d’élaborer une stratégie nationale en matière de sciences et d’innovation pour accroître l’impact de ces investissements fédéraux importants.
5 – Implémenter les nouveaux crédits d’impôt liés à l’économie propre
Le budget 2024-2025 annonce les plans du gouvernement visant à promouvoir la mise en œuvre, l’amélioration ou la création de nouveaux crédits d’impôt pour favoriser l’investissement dans l’économie propre. Ces importants crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie sont les suivants :
• Crédit d’impôt à l’investissement dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone ;
• Crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres ;
• Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre ;
• Crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres ;
• Crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre ;
• Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques ;
Ces crédits d’impôt à l’investissement seront disponibles rétroactivement par rapport à leur date d’entrée en vigueur. Ils seront administrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC), avec le soutien de Ressources naturelles Canada, qui fournira des conseils spécialisés sur des questions techniques et scientifiques liées à ces crédits, et soutiendra l’administration de certains crédits d’impôt à l’investissement avec l’ARC.
6 – Attirer les investissements pour une économie carboneutre
En complément des importants crédits d’impôt à l’investissement économique, le gouvernement prévoit des investissements supplémentaires pour attirer des investissements visant une économie carboneutre au Canada d’ici 2050. Ainsi, le Budget 2024 annonce :
• Le développement d’une gamme étendue d’offres de Contrats sur Différence pour le Carbone (CDC) du Fonds de croissance du Canada adaptées à différents marchés, tout en explorant des moyens d’élargir son approche. Le Budget 2024 indique que le Fonds de Croissance du Canada dispose d’environ 6 milliards de dollars restants pour continuer à émettre toutes les formes de CDC et d’accords d’écoulement de crédits carbone.
• L’intention du gouvernement de réorganiser le Fonds pour les combustibles propres pour accélérer le financement et le prolonger pour une période supplémentaire de quatre ans jusqu’en 2029-30. Avec cette prolongation, un total de 776,3 millions de dollars sera disponible de 2024-25 à 2029-30 pour soutenir les projets de combustibles propres.
• Fournir 6,1 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2024-25, pour le Carrefour de la croissance propre, la principale source d’information et de conseils du gouvernement sur le financement fédéral et d’autres mesures de soutien pour les projets de technologie propre au Canada. Le Carrefour de croissance propre soutient 1 100 entreprises et organisations chaque année.
7 – Stimuler la croissance régionale
Le Programme de croissance économique régionale par l’innovation est un programme du gouvernement fédéral qui vise à aider les entreprises et les innovateurs à croître pour stimuler la croissance économique et créer de bons emplois pour la classe moyenne. Le programme permet aux entreprises d’accéder à un financement pour se développer, mettre en œuvre de nouvelles technologies, améliorer la productivité et trouver de nouveaux marchés, contribuant ainsi au développement de communautés prospères et inclusives à travers le pays. Le nouveau budget propose une augmentation de 158,5 millions de dollars sur deux ans pour le programme pour le programme Croissance économique régionale par l’innovation.
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