Mars 2023
Le nouveau budget fédéral (Budget 2023 – Un plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère) a été publié par le Ministère des Finances le 28 mars 2023, à la suite du discours de la ministre des Finances Chrystia Freeland.
Dans un contexte d’incertitudes mondiales, avec ce budget, le gouvernement fédéral souhaite promouvoir les investissements d’entreprise, favoriser l’innovation, mener la lutte contre le changement climatique et faire progresser les hautes technologies. Les mesures proposées pour cette année sont centrées sur divers points focaux, notamment la promotion de la croissance économique et de l’innovation, l’investissement dans la recherche et la propriété intellectuelle, l’expansion des technologies et infrastructures vertes, et la stimulation de la croissance des petites entreprises.
FI Group vous propose un aperçu des principales modifications relatives à la R&D et à l’innovation proposées avec ce nouveau plan économique.
Le nouveau plan économique n’a pas donné de changement majeur quant aux méthodes d’attribution des crédits d’impôt au titre de la RS&DE. Les mesures fiscales en RS&DE représentent donc toujours 35% des dépenses admissibles en R&D pour les PME et 15% pour les grandes entreprises. En 2022, le gouvernement avait annoncé son intention de procéder à une évaluation du programme pour s’assurer qu’il encourage efficacement la R&D qui profite au Canada, et pour favoriser le développement, la rétention et la commercialisation de la propriété intellectuelle, en envisageant l’adoption d’un régime de boîte à brevets. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement continuera de consulter les parties prenantes et décidera des prochaines étapes dans les mois à venir.
Le gouvernement canadien a proposé la création d’une nouvelle société d’État appelée la Corporation d’innovation du Canada (CIC) dans le Budget 2023. L’objectif principal de la société sera d’augmenter les dépenses de recherche et développement dans tous les secteurs et régions du Canada. La CIC travaillera à faciliter les investissements et les collaborations en recherche et développement entre les secteurs privé et public. Le budget annoncé pour la nouvelle Corporation d’innovation du Canada est de 2,6 milliards de dollars sur 4 ans, à partir de 2023-24.
Les collèges canadiens, les CEGEP et les instituts polytechniques offrent l’accès à leurs installations, équipements et expertises pour résoudre les problèmes de recherche appliquée. À travers ces institutions, les étudiants développent les compétences nécessaires pour une carrière réussie. Les entreprises peuvent s’associer à ces institutions pour accéder aux talents et outils nécessaires à l’innovation et à l’expansion. Le Budget 2023 propose d’investir 108,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, pour étendre le programme d’innovation communautaire des collèges, géré par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
L’industrie laitière connaît actuellement un excès de solides non gras (SNG), qui est un sous-produit de la transformation du lait. Une capacité de traitement insuffisante pour les SNG entraîne des pertes d’opportunités pour les agriculteurs et les transformateurs laitiers. Pour résoudre ce problème, le Budget 2023 propose de créer le Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier. Agriculture et Agroalimentaire Canada recevra 333 millions de dollars sur dix ans, à partir de 2023-2024, pour investir dans la recherche et le développement de nouveaux produits à base de SNG, promouvoir le développement de marché pour ces produits, et élargir la capacité de traitement pour les produits à base de SNG.
En 2017, le Défi des villes intelligentes a été lancé pour promouvoir des moyens innovants d’améliorer la qualité de vie des résidents. La première ronde a vu quatre lauréats recevoir 75 millions de dollars. Pour faire face aux impacts du changement climatique, une nouvelle ronde du Défi des villes intelligentes débutera plus tard cette année, en mettant l’accent sur l’utilisation de la technologie, des données et de l’innovation pour améliorer la résilience climatique.
Le gouvernement canadien travaille depuis sept ans pour promouvoir un avenir économique neutre en carbone. Le budget 2023 propose un ensemble de mesures visant à encourager les entreprises à investir dans des infrastructures durables, des technologies propres et des énergies renouvelables, dans le but de faire avancer davantage l’économie propre du Canada :
