Le ministre des Finances, Peter Bethlenfalvy, a dévoilé le nouveau budget de l’Ontario le 26 mars 2024. Le nouveau budget expose les principaux objectifs du gouvernement de l’Ontario, qui incluent la gestion de l’inflation des coûts de la vie, l’amélioration des services gouvernementaux et la promotion de la croissance économique en Ontario grâce à des investissements importants. De plus, l’innovation est un point focal du plan 2024-2025, avec des investissements prévus dans divers secteurs alignés sur les objectifs établis des années précédentes. FI-group offre un aperçu complet des principaux composants liés à la recherche et au développement (R&D) et à l’innovation par rapport à ce nouveau plan économique.
1 – Pas de modifications des méthodes d’attribution des crédits d’impôt RS&DE
Le nouveau plan économique n’a pas donné de changements majeurs quant à la méthode d’attribution des crédits d’impôt au titre de la RS&DE. Les règles applicables au cours de la précédente année restent donc en vigueur quant à l’obtention, le contrôle et le suivi de ces crédits d’impôt.
Les mesures fiscales de la RS&DE en Ontario sont donc toujours constituées du CIIO (8 % des dépenses admissibles en R&D pour les sociétés admissibles), du CIORD (3,5 % des dépenses admissibles en R&D) et du CIOEPIR (20 % des dépenses admissibles).
2 – Renforcer la fabrication et attirer les investissements
Le secteur de la fabrication de l’Ontario représente une partie significative de l’économie de la province, contribuant à hauteur de 11,5 % du PIB total en 2022. Après une période de déclin, le secteur a enregistré une croissance en 2023. Le plan de l’Ontario pour bâtir vise à attirer des investissements et à soutenir le développement du secteur avec les mesures suivantes :
3 – Renforcer la R&D grâce à l’informatique de recherche avancée
L’Ontario réalise d’importants investissements dans ses installations d’informatique de recherche avancée pour garantir le l’exploitation et l’entretien continu de ces ressources vitales. Un montant supplémentaire de 18 millions de dollars sera alloué au cours des trois prochaines années pour garantir que les systèmes ces systèmes puissent répondre aux besoins de stockage et de calcul pour la recherche dans des technologies de pointe telles que l’intelligence artificielle (IA). De plus, le gouvernement s’engage à allouer 47,4 millions de dollars pour moderniser l’infrastructure des systèmes vieillissants d’informatique de recherche avancée à l’Université de Toronto et à l’Université de Waterloo. Ces investissements devraient avoir un impact généralisé, bénéficiant à plus de 6 000 chercheurs ontariens et 4 000 stagiaires, tout en contribuant au développement des demandes de brevets, des start-ups technologiques et des collaborations mondiales. De plus, ces investissements soutiendront les progrès dans des domaines critiques tels que les sciences de la vie, l’ingénierie, les technologies propres, la recherche nucléaire, les véhicules électriques et le calcul quantique, favorisant ainsi l’innovation et la découverte dans le paysage de la recherche en Ontario.
4 – Bonification du Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques
L’industrie minière a connu une transformation rapide, émergeant comme un secteur de pointe qui embrasse les avancées technologiques telles que l’adoption d’équipements miniers mobiles électriques et l’exploitation minière à distance. En novembre 2022, l’Ontario a introduit le Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques (FIMC), une initiative de 5 millions de dollars visant à promouvoir l’innovation et les projets de recherche dans le secteur des minéraux critiques. Pour renforcer davantage le FIMC, le gouvernement alloue un financement annuel supplémentaire de 5 millions de dollars par an pour les années 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027. Le FMIC a déjà soutenu 13 projets pionniers l’année dernière, offrant un financement allant jusqu’à 500 000 dollars chacun, couvrant un maximum de 50 % des coûts admissibles du projet.
5 – Améliorer la durabilité grâce au secteur forestier de l’Ontario
Le gouvernement de l’Ontario a mis en place le Programme d’utilisation de la biomasse forestière, une initiative de 19,6 millions de dollars conçue pour libérer le potentiel économique et les avantages environnementaux du bois sous-utilisé et des sous-produits du bois. Ce programme vise à étudier de nouveaux usages innovants de la biomasse forestière, y compris des applications dans la médecine, les bioplastiques, l’impression en 3D, les produits en bois massif, le biodiesel et les biocarburants. L’Ontario s’engage également à investir 60 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour étendre le programme, avec un niveau de financement annuel de 20 millions de dollars. Cet investissement facilitera la mise en œuvre de projets innovants visant à accroître la récolte du bois dans les forêts de la Couronne, à stimuler la création d’emplois dans le secteur forestier et à favoriser la croissance économique régionale. Le programme englobe quatre volets clés : les Partenariats autochtones en bioéconomie, l’Exploration des possibilités d’utilisation de la biomasse, la Fabrication de bioproduits novateurs et la Modernisation des installations forestières fondamentales ou l’établissement de nouvelles entreprises complémentaires pour consommer de grandes quantités de bois et de biomasse sous-utilisés.
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