March 2023
Le ministère des Finances a publié le nouveau budget de l’Ontario le 23 mars 2023, à la suite d’un discours du ministre des Finances, Peter Bethlenfalvy.
Dans le cadre du budget 2023-2024, le gouvernement réélu de l’Ontario poursuit son approche des années précédentes en visant à établir une base financière solide tout en soutenant les personnes et les entreprises. Cette année, le plan comporte des mesures qui s’articulent autour de cinq grands axes : l’économie, l’infrastructure, l’emploi, le coût de la vie et les services, le tout dans le but de supprimer le déficit à l’avenir.
FI Group vous fournit un aperçu des principaux éléments relatifs à la R&D et à l’innovation en lien avec ce nouveau plan économique.
Le nouveau plan économique n’a pas entraîné de changements majeurs dans les méthodes d’attribution de crédits d’impôt pour la RS&DE. Les règles de l’année précédente restent donc en vigueur en ce qui concerne l’obtention et la surveillance de ces crédits d’impôt.
Les mesures fiscales de la RS&DE en Ontario sont donc toujours constituées du CIIO (8 % des dépenses admissibles en R&D pour les sociétés admissibles), du CIORD (3,5 % des dépenses admissibles en R&D) et du CIOEPIR (20 % des dépenses admissibles).
L’Ontario se concentre sur la croissance de son secteur des sciences de la vie, qui a attiré près de 3 milliards de dollars d’investissements de la part de fabricants mondiaux de biotechnologie au cours des deux dernières années et demie.
Le gouvernement se concentre sur l’investissement dans des technologies critiques pour créer des emplois et aider les entreprises en Ontario. Les initiatives visent six technologies : la 5G, l’IA, le quantique, la robotique, la blockchain et la cybersécurité. Pour y parvenir, le gouvernement investit 107 millions de dollars dans des initiatives technologiques critiques pour stimuler la commercialisation et soutenir la croissance de l’emploi.
L’engagement du gouvernement en faveur de l’innovation automobile locale ouvre la voie à un avenir plus vert et durable tout en créant de nouvelles opportunités d’emploi et en stimulant la croissance économique au Canada.
Les centres régionaux d’innovation sont essentiels pour fournir aux entrepreneurs le soutien et les ressources nécessaires pour démarrer et développer leur entreprise. Avec une croissance continue et des opportunités d’innovation et d’entrepreneuriat dans la région, cette expansion devrait stimuler la croissance économique et créer de nouvelles opportunités d’emploi. Pour y parvenir, le gouvernement accorde à Invest Ottawa un financement supplémentaire de 1 million de dollars par an pendant trois ans, à compter de 2023-2024, pour se développer en tant que centre d’innovation régionale pour l’Est de l’Ontario.
Le secteur manufacturier en Ontario a connu une baisse de l’emploi, mais le gouvernement a attiré des investissements dans la fabrication automobile et de l’acier propre depuis 2018. Pour soutenir davantage les entreprises locales, le gouvernement propose un Crédit d’impôt pour investissement dans la fabrication en Ontario de 10% sur les investissements admissibles dans la fabrication ou la transformation dans la province, jusqu’à 2 millions de dollars par année par société. Le crédit d’impôt pourrait fournir jusqu’à 780 millions de dollars en soutien fiscal sur le revenu au cours des trois prochaines années aux sociétés privées sous contrôle canadien admissibles. Les investissements admissibles comprennent certains biens en capital destinés à des fins de fabrication ou de traitement en Ontario, avec une limite de 20 millions de dollars dans une année d’imposition.
Le gouvernement de l’Ontario investit dans la stratégie des minéraux critiques via le Programme d’exploration junior de l’Ontario. Ce programme, lancé en 2021, finance les projets d’exploration précoce jusqu’à 200 000 $ de coûts éligibles pour l’exploration et le développement de minéraux critiques et précieux. Pour renforcer ce programme, le gouvernement fournit un montant supplémentaire de 3 millions de dollars pour les années 2023-2024 et 2024-2025, totalisant 13 millions de dollars chaque année, dont 4 millions de dollars par an pour un volet de minéraux critiques.